Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services analytiques. En utilisant claromivena, vous acceptez l’ensemble des règles décrites ci‑après.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne accédant à claromivena reconnaît avoir lu et compris ces règles et s’engage à les respecter tout au long de la relation commerciale.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi :
« Service » désigne l’ensemble des prestations analytiques proposées via notre plateforme.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site internet ou aux services associés.
« Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Plateforme » fait référence au site claromivena.com et à ses extensions, supports digitaux compris.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à recourir aux services uniquement dans le cadre d’analyses publicitaires, sans en détourner la finalité ou porter atteinte à la sécurité informatique.
Éligibilité
Nos services sont proposés aux professionnels majeurs résidant en France ayant la responsabilité de campagnes publicitaires.
Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les usages éthiques et légaux des services. Il est responsable de toute information transmise ou demande engagée.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour des activités illicites ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, graphiques ou méthodologies présents sur claromivena demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont protégés par la législation française et européenne sur le droit d’auteur.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous communiquez sur la plateforme et vous garantissez leur licéité.
Droits associés au contenu utilisateur
En soumettant des contenus, vous concédez une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée à la fourniture des services.
Politique de confidentialité
Votre utilisation du service est également soumise à notre politique de confidentialité décrivant la collecte, l’usage et la protection de vos données conformément à la réglementation RGPD.
En savoir plusLimitation et avertissements
Toutes les informations, analyses et recommandations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Mises en garde
Les résultats analytiques ne sauraient préjuger de votre performance future. Il est déconseillé d’engager des décisions majeures sans avis adapté.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité s’arrête à la fourniture d’analyses objectivement établies, sans garantie d’atteinte d’un résultat spécifique.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des conditions ou de transmission de données illicites.
Traitement des litiges et médiation
Toute réclamation ou litige doit être adressée en priorité à notre service client.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente reconnue par le droit français.
La médiation ne porte pas atteinte à vos recours légaux.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Pour les litiges européens, la Commission met à disposition une plateforme de règlement en ligne.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’unique accord entre l’utilisateur et claromivena pour l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin aux services selon les modalités prévues, sans préjudice du respect des engagements contractuels.
Modification
claromivena se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Date d’application précisée en entête.
Assistance et contact support
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, contactez notre équipe dédiée.
Contact e-mail: content@claromivena.com
Ligne téléphonique: +33 (0)6 02-70-62-54
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 25 octobre 2025
Version: v2